Mentions légales

Éditeur du site et vendeur

Dénomination sociale

SPNEXT

Forme juridique

SARL, société à responsabilité limitée de droit français

Capital social

1 000 €

Registre du commerce et des sociétés

RCS Paris 802 241 786

SIRET

802 241 786 00010

Numéro de TVA intracommunautaire

FR73802241786

Siège social

32 boulevard de Strasbourg, CS 30108, 75010 Paris, France

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

Jamel ABED, gérant

Hébergement

Hébergeur

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)

Adresse

One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

Téléphone

+353 1 295 3826

Conditions générales de vente (entreprises et professionnels)

Ces conditions s'appliquent à toute prestation vendue via ce site ou sur devis : séances de mentorat, organisation d'événements, programmes de sponsoring, ateliers, conférences, conseil et programmes communautaires. Un devis ou un bon de commande signé prévaut sur elles en cas de différence. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

1. Vendeur. SPNEXT SARL, Paris (RCS Paris 802 241 786), la société indiquée sous « Éditeur du site et vendeur » ci-dessus ; e-mail : [email protected].
2. Clients professionnels uniquement. Nos prestations sont réservées aux professionnels (sociétés, entrepreneurs individuels, organismes publics et associations) agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. En demandant un devis ou en passant commande, le client confirme agir en cette qualité et que la personne qui commande est habilitée à l'engager. Nous ne contractons pas avec des consommateurs.
3. Devis et commandes. Toute mission commence par un devis ou un bon de commande écrit précisant le périmètre, le calendrier, le prix HT et les conditions de paiement. Un devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé lorsque le client l'accepte par écrit (signature, bon de commande ou e-mail). Les parties étant des professionnels, les formalités de la commande en ligne propres aux consommateurs ne s'appliquent pas.
4. Prix. En euros, hors taxes. Les prix du mentorat indiqués sur ce site sont fermes ; les autres sont des prix « à partir de », et le prix applicable est celui du devis. TVA à 20 % en sus pour les clients établis en France. Entreprises établies dans un autre pays de l'UE : autoliquidation, sur indication de votre numéro de TVA. Hors UE : régime de TVA précisé sur la facture. Pas d'escompte pour paiement anticipé.
5. Séances de mentorat. Commandées par une entreprise pour l'un de ses collaborateurs, ou par un professionnel pour sa propre activité. Une fois la commande acceptée et facturée, nous envoyons un lien personnel pour choisir le créneau. Les 4 appels du programme sur 3 mois sont à utiliser dans les 3 mois suivant la commande ; les appels non utilisés à cette date sont perdus, sauf si le retard nous est imputable.
6. Facturation et paiement. Paiement sur facture uniquement, par virement bancaire ; ni carte ni paiement en ligne. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf délai plus court prévu au devis. Si vous utilisez des bons de commande, indiquez votre numéro pour qu'il figure sur la facture.
7. Acomptes. Les projets et événements donnent lieu à un acompte de 30 à 50 % du prix, facturé à la signature du devis et déduit de la facture finale.
8. Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (et jamais inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5). Lorsque les frais de recouvrement dépassent 40 €, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
9. Report des séances. Gratuit jusqu'à 48 heures avant la séance, en répondant à l'invitation ou par e-mail. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme consommée. Si nous devons annuler ou déplacer une séance, le client choisit un nouveau créneau sans frais ou est remboursé de cette séance.
10. Annulation d'un projet ou d'un événement. Le client peut annuler à tout moment par écrit. Le travail déjà réalisé et les frais déjà engagés jusqu'à l'annulation (par exemple lieu, déplacements ou sous-traitants) sont alors facturés, déduction faite de l'acompte versé ; la part de l'acompte qui dépasse ces montants est remboursée. Si nous annulons, tout ce qui a été payé pour un travail non réalisé est remboursé.
11. Abonnements mensuels. Les abonnements mensuels courent pendant la durée minimale prévue au devis, puis se poursuivent de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'au moins un mois, augmenté d'un mois par année complète de relation.
12. Heures prépayées et audits. Les heures de conseil prépayées sont valables 12 mois à compter de la date de facture. Le prix d'un audit d'événement ou de communauté est déduit d'un projet signé dans les 60 jours suivant la remise de l'audit.
13. Responsabilité. Le mentorat, le conseil et la formation sont des obligations de moyens : nous y apportons tous nos soins, et le client reste responsable de ses décisions et de leurs résultats. Notre responsabilité totale au titre d'une mission est limitée au prix HT payé pour celle-ci, et les dommages indirects (perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de données ou d'image) sont exclus. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ou lorsque la loi les interdit.
14. Propriété intellectuelle. Nos méthodes, modèles, savoir-faire et supports préexistants restent notre propriété. Après paiement intégral, les livrables réalisés pour le client (rapports, plans, check-lists, enregistrements de séance, présentations) lui sont concédés, à titre non exclusif, pour ses besoins internes, dans le monde entier et pour la durée légale des droits ; tout autre usage (revente, publication) nécessite notre accord écrit. Une séance n'est enregistrée que si l'offre le prévoit et que chaque participant l'accepte.
15. Confidentialité et références. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques que l'autre lui communique pour la mission, pendant la mission et 3 ans après. Nous ne citons un client comme référence qu'avec son accord écrit.
16. Données personnelles. Chaque partie respecte le RGPD. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est signé au préalable. Le traitement des données personnelles par ce site est décrit sous « Confidentialité » ci-dessous.
17. Facturation électronique. Les factures suivent la réforme française de la facturation électronique : les clients établis en France indiquent leur SIREN, qui doit figurer sur les factures, et recevront des factures électroniques via une plateforme agréée selon le calendrier de la réforme (au plus tard le 1er septembre 2027 pour les petites entreprises). Les clients établis hors de France reçoivent leur facture par e-mail.
18. Droit applicable et tribunaux. Le droit français s'applique. Les litiges sont portés devant les tribunaux de Paris, exclusivement compétents lorsque le client a la qualité de commerçant ou est établi hors de France ; à défaut, la juridiction désignée par la loi est compétente.
19. Langues. Ces conditions sont disponibles en français, en anglais et en arabe. En cas de différence, la version française prévaut.

Propriété intellectuelle

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Confidentialité

Responsable du traitement : SPNEXT SARL, la société indiquée sous « Éditeur du site et vendeur » ci-dessus, 32 boulevard de Strasbourg, CS 30108, 75010 Paris, France ; contact : [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : écrivez à [email protected] pour toute question sur vos données. Ce site collecte le moins de données personnelles possible : ni mesure d'audience, ni publicité. Son seul formulaire, la demande de devis, envoie votre demande par e-mail et ne conserve rien sur le site.

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